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Réglementations 2026. Lecture utile.

Le cadre réglementaire qui structure le logiciel métier en France et en Europe — appliqué, imminent, ou en montée en charge. Chaque entrée explique ce qui change, qui est concerné, et comment s'y conformer techniquement.

  • Réglementation Environnementale 2020
    Applicable

    RE2020

    Réglementation Environnementale 2020

    Réglementation française des bâtiments neufs : performance énergétique + carbone. Seuils Ic Construction durcis en 2025 et 2028.

    • BTP & Chantier
    • Architecture
    • Immobilier
  • Programme Ségur du numérique en santé et Mon Espace Santé
    Application partielle

    Mon Espace Santé / Ségur

    Programme Ségur du numérique en santé et Mon Espace Santé

    Programme français de transformation numérique en santé. Vague 2 du référencement DUI ouverte jusqu'au 31 décembre 2026.

    • Pharmacie
    • Clinique & Santé
  • Network and Information Security 2 — Directive (UE) 2022/2555
    Applicable

    NIS2

    Network and Information Security 2 — Directive (UE) 2022/2555

    Directive cybersécurité européenne applicable depuis octobre 2024. Élargit le périmètre aux SaaS, datacenters, transporteurs, alimentaire.

    • SaaS
    • Secteur bancaire
    • Clinique & Santé
    • +3
  • Digital Operational Resilience Act — Règlement (UE) 2022/2554
    Applicable

    DORA

    Digital Operational Resilience Act — Règlement (UE) 2022/2554

    Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Applicable depuis le 17 janvier 2025, avec TLPT en 2026.

    • Secteur bancaire
    • Finance & VC
  • Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle
    Application partielle

    EU AI Act

    Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle

    Premier cadre horizontal mondial de régulation de l'IA. Obligations IA haut risque applicables le 2 août 2026.

    • SaaS
    • Secteur bancaire
    • Défense
    • +1
  • EU Deforestation Regulation — Règlement (UE) 2023/1115
    Imminent

    EUDR

    EU Deforestation Regulation — Règlement (UE) 2023/1115

    Règlement européen interdisant l'import et la mise sur le marché de produits issus de la déforestation. Applicable aux PME le 30 juin 2026.

    • Distribution
    • Restauration
    • BTP & Chantier
  • Facturation électronique B2B obligatoire en France
    Imminent

    Factur-X / PDP

    Facturation électronique B2B obligatoire en France

    Réforme française de la facturation électronique B2B. Réception au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises ; émission progressive 2026-2027.

    • Cabinet comptable
    • BTP & Chantier
    • Industrie légère
    • +1
  • Agent IA autonome
    Technique

    Agent IA autonome

    Agent IA autonome

    Logiciel qui observe son environnement, raisonne, choisit une action et apprend de son résultat, dans un périmètre cadré. À ne pas confondre avec une automatisation.

  • Coordination de systèmes multi-agents IA
    Technique

    Coordination multi-agents

    Coordination de systèmes multi-agents IA

    Façon dont plusieurs agents IA collaborent sans se marcher dessus. Quatorze modes d'échec connus, trois familles d'architecture, une réponse via Conway's Law.

  • MCP, Model Context Protocol
    Technique

    MCP

    MCP, Model Context Protocol

    Protocole ouvert pour connecter les modèles de langage à des outils externes. Devient le HTTP des agents IA en 2026, avec adoption massive Anthropic, OpenAI, Google.

  • Architecture neurosymbolique pour agents IA
    Technique

    Neurosymbolique

    Architecture neurosymbolique pour agents IA

    Combinaison entre réseaux de neurones (LLM, perception) et raisonnement symbolique formel. Permet des agents qui raisonnent et qui prouvent leurs décisions.

  • Les cinq degrés d'autonomie d'un agent IA
    Technique

    Niveaux d'autonomie

    Les cinq degrés d'autonomie d'un agent IA

    Cadre adapté de Sheridan-Verplank au business 2026 pour situer un agent IA sur cinq paliers, du simple assistant au système entièrement autonome avec gouvernance.

Une réglementation manque à l'appel ?
On la décrypte.

Le glossaire est en construction permanente. Si vous travaillez avec une réglementation absente du périmètre actuel, signalez-le — on étudie chaque demande.

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