EUDR

EUDR (EU Deforestation Regulation, règlement UE 2023/1115) interdit la mise sur le marché européen de produits issus de la déforestation ou contribuant à la dégradation des forêts. Il remplace le règlement bois UE de 2010 (RBUE / EUTR) en élargissant considérablement son périmètre.

Sept produits sont couverts : café, cacao, bois, soja, huile de palme, caoutchouc, bovins. Et tous leurs dérivés : chocolat, mobilier, papier, cuir, viande bovine, pneus, etc. Pour chaque lot, l'opérateur doit produire une « déclaration de diligence raisonnée » (Due Diligence Statement, DDS) attestant que le produit n'est pas issu d'une zone déforestée après le 31 décembre 2020.

La traçabilité demandée descend jusqu'à la parcelle agricole ou forestière, avec coordonnées GPS. La DDS est déposée sur le portail TRACES NT de la Commission Européenne, qui attribue un identifiant DDS-ID à transmettre tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Deux catégories d'opérateurs sont concernées :

• Les opérateurs : ceux qui mettent pour la première fois un produit concerné sur le marché UE (importateurs, fabricants utilisant des produits importés). Ils produisent la DDS.
• Les commerçants (traders) : ceux qui revendent dans la chaîne aval. Ils doivent collecter et archiver les DDS-ID des fournisseurs amont, et les présenter en cas de contrôle.

Les PME (≤ 250 salariés et ≤ 50 M€ de CA) bénéficient d'obligations allégées : elles peuvent réutiliser un DDS-ID amont sans en générer un nouveau pour leur propre activité, à condition de le tracer.

• 30 décembre 2025 : application aux grandes entreprises (>250 salariés ou >50 M€ CA).
• 30 juin 2026 : application aux PME et micro-entreprises.
• Évaluation prévue en 2028 pour examiner l'élargissement à d'autres produits ou écosystèmes (savanes, prairies).

Les sanctions, fixées par chaque État membre, sont encadrées par le règlement : amende au minimum 4 % du chiffre d'affaires annuel UE pour les infractions les plus graves, confiscation des produits et des recettes, exclusion temporaire des marchés publics et des aides UE, retrait des autorisations.

En France, la transposition prévoit la DGCCRF comme autorité de contrôle, avec coordination des douanes pour les opérations à la frontière. Une remontée de fraude (parcelle déclarée non déforestée se révélant déforestée) peut mettre en cause toute la chaîne d'approvisionnement.

L'industrialisation passe par trois capacités logicielles :

• Catalogue produit avec marquage EUDR natif : chaque référence sait si elle est dans le périmètre, son fournisseur amont, et le DDS-ID associé.
• Connecteur TRACES NT bidirectionnel : récupération API des DDS-ID fournisseurs, génération des DDS de l'opérateur, chaînage amont/aval.
• Vérification satellitaire des parcelles via Hansen Global Forest Change ou GLAD alerts, avec alerte avant déclaration en douane si une parcelle bascule en zone déforestée.