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ApplicableApplication : 2022-01-01

RE2020

Réglementation Environnementale 2020

Réglementation française des bâtiments neufs : performance énergétique + carbone. Seuils Ic Construction durcis en 2025 et 2028.

01 · Qu'est-ce que c'est ?

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est la réglementation française qui encadre la construction de bâtiments neufs. Elle remplace la RT2012 et ajoute, à la performance énergétique, deux dimensions nouvelles : l'empreinte carbone (analyse du cycle de vie sur 50 ans) et le confort d'été.

Trois indicateurs principaux : Bbio (besoin bioclimatique), Cep (consommation d'énergie primaire), DH (degrés-heures de surchauffe estivale), Ic Construction (impact carbone de la construction sur 50 ans), Ic Énergie (impact carbone de l'énergie consommée).

Les calculs s'appuient sur les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des matériaux, validées par le programme INIES. Les FDES manquantes sont substituées par des « valeurs par défaut majorées » qui pénalisent lourdement le calcul.

02 · Qui est concerné ?

  • Maîtres d'ouvrage et promoteurs (ils signent l'attestation RE2020 au dépôt du permis).
  • Architectes et bureaux d'études thermiques (ils calculent et documentent).
  • Fournisseurs de matériaux (ils fournissent les FDES et déclarent au programme INIES).

Le périmètre couvre les bâtiments d'habitation, le tertiaire (bureaux, enseignement primaire et secondaire), avec des seuils différenciés.

03 · Calendrier d'application

En vigueur depuis le 1er janvier 2022. Seuils Ic Construction durcis le 1er janvier 2025 (530 kg CO₂éq/m²) et le 1er janvier 2028 (415 kg).

  • 1er janvier 2022 : entrée en vigueur — logement collectif et maison individuelle.
  • 1er juillet 2022 : extension au tertiaire (bureaux, enseignement).
  • 1er janvier 2025 : durcissement Ic Construction (640 → 530 kg CO₂éq/m²).
  • 1er janvier 2028 : durcissement Ic Construction (530 → 415 kg).
  • 1er janvier 2031 : seuil cible final, après dernière révision.

04 · Sanctions

L'attestation RE2020 est une pièce obligatoire au permis de construire. Sans elle, le permis n'est pas délivré ; sans permis, le chantier ne peut pas démarrer. Le contrôle a posteriori (à la livraison) est rare, mais le manquement à l'obligation d'attestation peut entraîner la nullité du permis et le démarrage des recours du voisinage.

Le risque réel est commercial : un bâtiment non conforme RE2020 ne peut pas être labellisé E+C-, BBCA ou équivalent — qui sont des leviers de valorisation pour les promoteurs et les bailleurs sociaux.

05 · Comment s'y conformer

  • Calcul carbone en temps réel sur la maquette BIM dès le stade APS (pas seulement au DCE).
  • Bibliothèque interne FDES partagée entre projets, avec validité, fournisseur, contact technique.
  • Comparaison de variantes (béton standard / béton bas carbone / béton recyclé) en un clic, avec impact carbone et impact économique.
  • Documentation automatique du raisonnement carbone pour le DOE.

06 · Questions fréquentes

Que change le seuil Ic Construction 2028 ?
Le seuil 2028 (415 kg CO₂éq/m²) bascule la majorité des projets vers une intégration significative de matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre) ou de réemploi structurel. Le mode constructif béton seul devient difficile à tenir sans recours à du béton bas carbone ou du béton recyclé.
Qu'est-ce qu'une FDES ?
Une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire est la « fiche produit » environnementale d'un matériau, validée selon la norme NF EN 15804+A2. Elle indique l'impact carbone du matériau sur ses étapes de cycle de vie (extraction, fabrication, transport, mise en œuvre, fin de vie).
La RE2020 s'applique-t-elle à la rénovation ?
Non, pas directement. La RE2020 ne s'applique qu'aux bâtiments neufs. Pour la rénovation, c'est la RT existant (réglementation thermique pour les bâtiments existants) qui s'applique, avec des seuils différents et l'audit énergétique obligatoire pour les ventes de logements F et G.
Quel est le coût d'une étude RE2020 ?
Pour un projet de logement collectif, l'étude RE2020 par un bureau d'études thermiques coûte entre 8 et 15 jours/personne, soit 6 000 à 15 000 € selon la complexité. Internalisée dans une agence, le coût marginal est plus faible mais demande la formation et l'outil adéquat.

Sources officielles

Articles d'analyse

  • RE2020 : l'ACV bas-carbone redessine la conception architecturale
    Plan d'architecte avec calculs d'analyse de cycle de vie carbone
    Architecture

    RE2020 : l'ACV bas-carbone redessine la conception architecturale

    Avec les seuils Ic Construction et Ic Énergie qui se durcissent en 2025 et 2028, le carbone devient une contrainte de plan-masse au même titre que la lumière ou la structure.

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